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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je ne comprends pas moi non plus. Cela veut-il dire que la mesure ne serait que conjoncturelle ? Cela n'a pas de sens. Les différents rapports ont bien montré le scandale que constituait la possibilité, pour les titulaires de gros patrimoines, d'être quasiment exonérés d'impôt sur le revenu et de se voir en plus rembourser l'impôt sur la fortune et les prélèvements sociaux. Si on pense que cette situation est scandaleuse, il faut supprimer le scandale à sa racine, et non à la marge.

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