Intervention de Jean-François Lamour

La solution du droit à l'image collective est certes imparfaite, mais elle permettait de rendre les clubs professionnels un peu plus compétitifs. Je regrette que les fortes critiques de la Cour des comptes ne se soient pas accompagnées d'une étude d'impact évaluant le nombre de joueurs que ce dispositif a pu inciter à rester sur le sol, français, et donc à acquitter taxes et impôts. Seul le montant engagé par le ministère chargé des sports a été mentionné. Or je suis persuadé qu'on évite ainsi le départ de nombreux sportifs. Je précise que les joueurs de rugby tirent beaucoup plus de bénéfice du droit à l'image collective que les joueurs de football.

Comme le rapporteur général, j'estime qu'une complète remise à plat est nécessaire. Le dispositif de lissage s'étend également à des sportifs amateurs – les sportifs olympiques, par exemple – qui bénéficient, au-delà de quelques primes défiscalisées, de contrats dont la durée se réduit à celle de l'olympiade. Il serait bon de le maintenir dans ce cas !

Bref, je crois qu'il ne serait pas bénéfique de « saucissonner » ainsi la proposition de loi de M. Le Fur.