Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendements 279 280 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à Mme Delphine Batho pour présenter l'amendement n° 280 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion