Intervention de Didier Migaud
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Migaud, président :Il serait également intéressant d'examiner le fonctionnement de l'impôt minimum au Canada, lequel est beaucoup moins critiqué qu'aux États-Unis.
La Commission rejette successivement les amendements I-CF 115 et I-CF 111.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, elle rejette ensuite successivement les amendements I-CF 98 et I-CF 93 de M. Jean-Pierre Brard.
La Commission examine l'amendement I-CF 149 de M. Jérôme Cahuzac, ainsi que les amendements I-CF 35, I-CF 36 et I-CF 37 de M. Charles de Courson.
