Intervention de Gilles Carrez

Je suis prêt à dresser avec vous un bilan des dix dernières années, notamment s'agissant des allégements fiscaux des hauts revenus. Il est vrai, ainsi, que la réforme de 2005 – en raison de l'abattement au titre des 20 % – a favorisé les contribuables les plus aisés, comme je l'avais d'ailleurs écrit dans mon rapport puisque, sur les 4 milliards de baisse de l'IR, un milliard concernait ces derniers.

La restitution globale du bouclier fiscal, en 2008, s'est quant à elle élevée à 578 millions.

Le calibrage des différentes niches fiscales, par ailleurs, est délicat : ainsi, la niche concernant l'emploi à domicile apparaît-elle pour la première fois en 1992, elle a été fortement amplifiée deux ans plus tard avant que d'être réduite de moitié en 1997, puis de réaugmenter lentement. Je rappelle, à ce propos, que la majorité a refusé de voter l'an dernier un amendement gouvernemental visant à l'augmenter de nouveau et qu'elle est aujourd'hui stabilisée. Il est également vrai qu'il est plus difficile d'apprécier ce calibrage par rapport à la distribution des revenus.

J'ajoute que nous avons réalisé l'an dernier un important travail d'équité fiscale en transformant des mesures d'assiette en réduction d'impôt, égalisant ainsi la déduction indépendamment du niveau de la tranche marginale.