Intervention de Richard Mallié

La commission s'est prononcée contre cet amendement, parce que vous entretenez la confusion entre deux questions distinctes : celle du caractère temporaire des dérogations, qui n'est pas remis en cause par la proposition de loi, conformément aux dispositions de l'article 2, alinéa 21 ; et celle de leur organisation dans le temps, puisque l'article L. 3132-20 qui n'est pas modifié sur ce point prévoit que le travail le dimanche peut être pratiqué sur toute ou partie de l'année.

Cet élément de souplesse prévu dans le droit existant ne me paraît pas condamnable, bien au contraire. Il faut laisser la possibilité d'accorder un mois d'autorisation temporaire à une entreprise, et trois ans à une autre. Donc, avis défavorable.