Intervention de Yves Bur

La démarche n'est pas la même. L'amendement auquel vous faites référence concerne les exportations parallèles. Le présent amendement concerne le trafic de médicaments.

Je partage cependant l'objectif poursuivi, mais faute de sanctions, le dispositif de déclaration des pharmaciens auprès des autorités compétentes risque de rester lettre morte. Il paraît également difficile de déterminer a priori ce que seraient des quantités de médicaments « manifestement disproportionnées » ; l'activité des pharmacies est très diverse. Sans doute vaudrait-il mieux identifier ces quantités par spécialité. En tout cas, laisser cette appréciation au juge paraît plus raisonnable.

Je suggère donc aux auteurs de retravailler leur amendement et d'en présenter une version modifiée, lors de la réunion que nous tiendrons en application de l'article 88 de notre règlement.