Intervention de Yves Bur

Avis défavorable, car cet amendement pourrait se retourner contre les assurés eux-mêmes.

Il est en effet possible qu'un assuré ayant fait l'objet d'une sanction souffre par la suite réellement de l'affection pour laquelle il avait bénéficié d'un premier arrêt de travail.