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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la famille :

Si nous avions appelé, en 2002, le « congé de paternité » « congé d'accueil à l'enfant », aujourd'hui, le couple pacsé pourrait en bénéficier. C'est une simple question de formulation.

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