Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Sur le fond, nous ne pouvons qu'être favorables à la mesure préconisée par Jacqueline Fraysse, d'autant que le dispositif mis en place en 2008 répond déjà en partie à sa préoccupation, puisque l'allocation est désormais majorée à onze ans pour l'entrée au collège et à quinze ans pour l'entrée au lycée. Toutefois, l'amendement pose des problèmes d'application, la justification de l'inscription scolaire n'étant pas exigée, sauf en cas de suppression du versement des prestations familiales au titre de l'année scolaire précédente.

L'adoption de cet amendement créerait donc des obligations de déclaration supplémentaires pour les parents et alourdirait la gestion de cette allocation pour les caisses d'allocations familiales. Enfin, la nécessité de recevoir un certificat de scolarité rendrait impossible le versement de l'allocation au mois d'août. Avis défavorable.