Intervention de Guy Lefrand

Dans la continuité de l'amendement précédent, je suis favorable à la création d'une filière individuelle pour obtenir l'éligibilité au FCAATA. Cependant, deux problèmes pratiques se posent : il faudrait apporter la preuve de son exposition, ce qui est toujours extrêmement compliqué ; le nombre de dossiers risque d'être considérable, comme en Italie, où 240 000 demandes ont été déposées, avec un taux d'acceptation très faible. Il est donc proposé, dans un premier temps, de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la faisabilité de cette mesure.