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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

L'amendement AS 261 est défendu.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AS 261.

La Commission examine ensuite l'amendement AS 274 de Mme Marisol Touraine.

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