Intervention de Pierre Morange
Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales
Pierre Morange, président :Qui est cosigné par l'ensemble des commissaires.
La Commission adopte l'amendement AS 4.
Article 40 : Transfert au Fonds de solidarité vieillesse de certains avantages non contributifs
