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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Comme le rappelle Catherine Lemorton elle-même, la publicité des conflits d'intérêts figure déjà à l'article L. 4113-13 du code de la santé publique. Par ailleurs, cet amendement me semble excéder le champs d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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