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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

A la différence des personnes handicapées hébergées en maison d'accueil spécialisée, soumises au paiement du forfait hospitalier sans pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, celles qui résident dans des établissements relevant de l'aide sociale peuvent conserver 30 % du montant de l'allocation aux adultes handicapés normalement versé. L'amendement a pour objet de remédier à cette inégalité de traitement.

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