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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Il s'agit d'introduire des coefficients correcteurs pour compenser les différences d'obligations entre les différentes catégories d'établissements sociaux et médico-sociaux.

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