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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteur pour le médico-social :

L'article 33 gardant le silence sur le financement des frais de transport qui seront intégrés dans les budgets des établissements, on pourrait penser que cette charge revient, au moins pour partie, aux conseils généraux. Or, ce n'est pas du tout l'intention du gouvernement : le transfert d'enveloppe entre l'ONDAM soins de ville et l'ONDAM médico-social a été calculé sur la base d'un financement intégral par l'assurance maladie. L'amendement confirme donc ce financement par l'assurance maladie.

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