Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 21 octobre 2009 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

C'est un amendement très technique, qui aboutirait en pratique à une triple échelle de coûts distinguant le secteur public, le secteur privé et les établissements privés à but non lucratif. Ce serait quasiment ingérable, et cela irait à l'encontre de l'objectif de convergence intersectorielle. En outre, la mesure proposée aboutirait à augmenter les tarifs des établissements privés à but non lucratif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion