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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Notre commission est saisie par notre collègue Didier Quentin d'une demande de création d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage. Dix ans après le vote de la loi du 5 juillet 2000, dont notre commission avait été saisie, il me semble tout à fait justifié de procéder à ce bilan et d'envisager les éventuelles adaptations nécessaires. Nombre d'entre nous connaissent bien les difficultés qui se posent sur le terrain, difficultés qui n'ont fait que s'accroître depuis l'ouverture de l'Union européenne à des pays de l'Est, la Roumanie notamment.

Je vous propose donc de faire droit à cette demande. La mission pourrait avoir un format resserré et comprendre deux commissaires membres de l'UMP et un commissaire du groupe SRC ; le président désigné en son sein en rapporterait les travaux.

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