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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 23 septembre 2009 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Il est clair que le Gouvernement peut, à tout moment, intervenir dans les travaux de notre commission. Il n'est certes pas présent ce matin et n'a encore déposé aucun amendement. Il le fera peut-être dans le cadre de l'article 88, mais c'est aujourd'hui que nous devons voter sur le texte. Je vous rappelle que les amendements présentés selon la procédure de l'article 88, même adoptés par la commission, sont discutés dans l'hémicycle, contrairement aux amendements adoptés avant le vote du texte par la commission, qui deviennent le texte examiné en séance. Pour le reste, nous devons aller au bout de la discussion générale et de la discussion des amendements.

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