Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendement 276
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Je confirme que cet amendement est totalement hors sujet, d'autant que la question des équivalences ne concerne pas spécifiquement le dimanche. Il est donc même deux fois hors sujet, monsieur Mallot.
