Intervention de François de Rugy

Il faut faire un sort à l'expression « compensation » qui introduit de la confusion vis-à-vis du grand public, lequel imagine que ceux qui paieront le plus seront compensés à due concurrence. L'expression « redistribution » apparaît donc plus appropriée, puisqu'il conviendrait de redistribuer plus à ceux qui font le plus d'efforts pour réduire leur consommation d'énergie, y compris les collectivités territoriales.

De plus, il me paraît nécessaire d'inclure l'électricité dans l'assiette de la contribution climat-énergie. Je regrette l'usage de l'expression « taxe carbone », car elle a pour effet d'exclure l'électricité du champ de la taxe. En effet, l'énergie est un bien qui devient rare et cher et l'exclusion de l'électricité du champ de l'assiette aura pour effet de favoriser le passage des énergies fossiles au « tout électrique ». Or, le but de la réforme doit être de responsabiliser le grand public et de l'inciter à réduire ses consommations énergétiques quelles qu'elles soient. Exclure l'électricité de l'assiette favorisera en outre le gaspillage. Je rappelle que les pics de consommation ne peuvent être absorbés que par la production de centrales thermiques, émettrices de gaz à effet de serre. Enfin, je vous mets en garde sur les risques tenant à la sécurité du réseau de transport d'électricité, alors même qu'actuellement 45 % du coût de l'électricité est directement lié à son transport.