Intervention de Michel Diefenbacher

Globalement, nos travaux ont été consensuels.

Je voudrais revenir sur cinq points qui à mon sens font débat.

D'abord la question de l'assiette et de l'électricité. Il faut un signal-prix essentiellement sur les pics de consommation. Mais faut-il donner ce signal par une taxe ou par le biais du tarif de l'électricité ? Ma position n'est pas arrêtée, mais je pencherais plutôt vers le tarif.

S'agissant du montant de la taxe, il semble difficile de remettre en cause le montant de 17 euros par tonne de CO2, mais il faudra être attentif ultérieurement aux modalités de sa réévaluation.

L'articulation de la taxe et des quotas a été soulevée. Nous sommes tombés d'accord sur le fait que tant que les quotas sont gratuits pour les entreprises qui n'ont pas besoin de suppléments – c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2012 –, il n'y a aucune raison de les exonérer de la contribution. Au-delà, une taxe différentielle devra s'appliquer.

Sur la compensation aux entreprises, la suppression de la taxe professionnelle suffit à mon sens, même si l'agriculture ou d'autres professions devront bénéficier de dispositions spécifiques. Pour les ménages, une compensation globale est prévue par le Grenelle, mais elle est modulée en fonction du lieu d'habitation. Nous sommes favorables à une modulation en fonction des ressources. Cela va compliquer le système, mais je préfère un système moins lisible à un système injuste.

Enfin, la taxation aux frontières est une idée séduisante, mais il s'agit d'une entrave au développement du commerce international. Il s'agira d'abord de convaincre nos partenaires européens avant de rechercher une harmonisation mondiale.