Intervention de Chantal Jouanno

L'éco-prêt à taux zéro a été étendu aux propriétaires, avec une dotation de 1,2 milliard d'euros et des prêts à taux super-bonifiés, et nous avons mis en place un plan important de rénovation des HLM, en particulier pour les 100 000 logements sociaux les plus dégradés. La « loi Boutin » du 25 mars 2009 a également créé un dispositif d'incitation à la réalisation de travaux. Quoi qu'il en soit, il est vrai que les marges de manoeuvre des locataires demeurent étroites.

Outre que tous les pays n'utilisent pas le principe du conventionnement pour les entreprises, nous ne nous situerions plus dans la logique d'un transfert de fiscalité des investissements productifs aux activités polluantes. Il est certes toujours possible d'en parler mais il faudrait mettre en place un encadrement très contrôlé.