Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 16 septembre 2009 à 17h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer :
Nous réfléchirons ensemble à ces questions.
S'agissant par ailleurs de la constitutionnalité du texte, nous avons réalisé un certain nombre de consultations et d'études ; j'espère, en particulier, que le projet est conforme au principe d'égalité devant l'impôt, de même qu'il l'est au droit communautaire.
Enfin, convention de Chicago ou pas, la directive communautaire de 2003 exclut les transports aérien ou maritime du principe des accises.
