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Intervention de Yohann Bénard

Réunion du 16 septembre 2009 à 17h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Yohann Bénard, directeur adjoint du cabinet de Mme la ministre :

La distance de transport figurera sur la « lettre de voiture », laquelle servira de base à la taxation.

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