Intervention de Yohann Bénard
Réunion du 16 septembre 2009 à 17h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Yohann Bénard, directeur adjoint du cabinet de Mme la ministre :
Le transporteur étranger vous facturera ses services, en tant que chargeur français. Rappelons que le terme « chargeur », qui peut prêter à confusion, équivaut à « affréteur » ou « donneur d'ordre ».
