Intervention de Jérôme Cahuzac

Cette taxe supplémentaire, qui a vocation à modifier les comportements, soulève deux questions. M. Borloo a dit que peu importait son niveau pourvu qu'elle soit progressive. Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, qu'en pensez-vous ? Plus important et plus grave, autant on peut espérer modifier le comportement des particuliers, autant votre présentation de la réforme montre qu'il est inutile d'en attendre autant des entreprises puisqu'elles n'auront aucune incitation, 2 milliards d'euros ne servant qu'à boucher une partie du trou creusé par la réforme de la taxe professionnelle.

Les modalités de restitution aux ménages sont sujettes à caution. Vous avez exclu des critères les revenus pour ne retenir que la famille et la localisation géographique. Or il existe des communes étendues, notamment en zone rurbaine, dont une partie est desservie par les transports collectifs, et l'autre pas. Comment seront-elles classées ? Jusqu'où affinerez-vous la segmentation ? Appliquer un même régime serait profondément injuste. Le climat non plus n'a pas été pris en compte au motif que, dans le Nord, on se chauffe et que, dans le Sud, on climatise. Mais dans le premier cas on utilise souvent du fioul et, dans le second, exclusivement de l'électricité qui échappe à la taxe. Il n'y a donc pas d'équité.

Enfin, il semble qu'il y ait une niche fiscale pour ceux qui se chauffent au gaz. Si tel est le cas, qu'envisagez-vous ? Pour pouvoir baisser la TVA sur la restauration, le Gouvernement s'est engagé à renoncer à toute baisse de TVA sur les produits écologiques. À la lumière des résultats obtenus, estimez-vous ce choix judicieux ?