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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 16 septembre 2009 à 17h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer :

Évitons de faire fausse route. Le coeur de cette réforme importante, c'est le signal prix. Mais elle nous fournit aussi l'occasion de redessiner le paysage fiscal par un transfert d'assiette en allégeant la charge qui pèse sur le travail et l'investissement, et en pénalisant la consommation de carbone, afin d'inciter nos compatriotes à des comportements plus vertueux.

À propos des allégements et des compensations, la commission Rocard nous a mis en garde contre un « gruyère fiscal », la multiplication des exceptions risquant de vider le mécanisme de sa substance. Cela étant, des aménagements ne sont pas exclus. Mais il faut veiller à conserver la position la plus cohérente possible.

Quant à la taxe aux frontières, c'est un chapitre essentiel du projet. Être vertueux chez soi, c'est bien, harmoniser, c'est mieux. Le Président de la République est un ardent défenseur de la mise en place d'une taxation aux frontières, que devrait faciliter une lecture attentive du rapport de l'OMC publié au mois de juillet. Et le président américain vient de prendre des mesures à l'encontre des camions mexicains et des produits chinois fabriqués sans considération du réchauffement climatique. Nous aurions tort de nous priver de la possibilité d'instituer une telle taxe aux frontières de l'Union.

L'impact sur la compétitivité des entreprises a été appréhendé par grandes masses, et non secteur par secteur. En tout état de cause, les entreprises seront gagnantes avec la suppression de la taxe professionnelle sur les biens et équipements mobiliers, de l'ordre de 5 milliards d'euros nets d'impôt sur les sociétés, la taxe carbone devant rapporter 3 milliards d'euros hors taxes. Nous avons porté une attention particulière à des branches qui pourraient y perdre, comme le secteur financier. En 2010, il est prévu de rembourser au secteur primaire 75 % de la taxe carbone, en étalant la progressivité qui reste à cadencer. S'agissant des transports routiers, si le transporteur s'approvisionne en France, il paiera la taxe carbone, se la fera rembourser et la refacturera au chargeur. Celui qui aura fait le plein de l'autre côté de la frontière ne paiera pas la taxe carbone, mais il ne se la fera pas rembourser non plus.

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