Intervention de Jean-Louis Borloo

Nous avons imaginé le système le moins pénalisant pour les constructeurs routiers, qui doivent néanmoins être soumis à la taxe puisqu'ils sont à l'origine d'une grande partie des émissions de CO2.

S'agissant du niveau, nous avons retenu un prix moyen, 17 euros par tonne, pour avoir un point de repère. Cela revient à majorer le litre de gazole de 4,52 centimes et celui de super ou d'essence de 4,1 centimes. Il s'agit avant tout d'un signal prix, destiné à évoluer sous l'autorité d'une commission « verte » dans laquelle les parlementaires devraient être nombreux.

Le projet sera inscrit dans le projet de loi de finances que vous examinerez à partir du 15 octobre, après sa présentation en conseil des ministres le 30 septembre, soit une semaine plus tard que d'habitude. Des simulations par catégorie d'entreprises seront disponibles avant la fin de la semaine prochaine. Le mécanisme entrera en vigueur le 1er janvier 2010 et le versement aux ménages prendra la forme soit d'un crédit d'impôt à valoir sur le premier tiers provisionnel, soit d'un chèque vert pour les non-imposables, de façon à prouver que l'État ne prend rien au passage. Le calcul tiendra compte à la fois de la composition de la famille et de la zone d'habitation, selon que la commune bénéficie ou non d'un plan de transport. C'est le critère le moins contestable pour différencier les urbains et les ruraux, même s'il n'est pas parfait.

Le climat n'a pas été retenu comme critère parce que, dans les régions chaudes, on chauffe moins mais on climatise plus.