Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous vous avons écouté également avec beaucoup d'intérêt, M. le ministre d'État, exposer les enjeux du sommet de Copenhague.

Je ne partage pas l'avis de notre collège François Brottes sur l'inclusion de l'électricité dans l'assiette de la taxe au motif des pointes de consommation d'électricité. La part du thermique par rapport au nucléaire dans la production électrique de notre pays est ultra-marginale. EDF doit communiquer ses chiffres en toute transparence afin que le débat puisse, une fois pour toutes, être clos en toute connaissance de cause.

Nous soutenons la taxe carbone qui constitue en effet un signal prix et pensons qu'il faut assumer pleinement ce signal. Les dérogations ne doivent donc pas être trop nombreuses. Il ne doit y en avoir de très ciblées que pour certaines professions qui, à l'évidence, ne peuvent supporter un fardeau supplémentaire – je pense aux agriculteurs, aux serristes, aux transporteurs routiers… – et de très limitées pour les ménages. Contrairement à certains collègues, nous ne pensons pas qu'il faille dédommager les collectivités. À elles d'infléchir leurs comportements – et c'est un maire qui vous parle.

Il serait bon de disposer d'une visibilité pluriannuelle quant à l'évolution de la taxe et de tenir un discours de vérité. L'objectif, avez-vous dit, est de porter, à terme, le prix de la tonne à 100 euros. Pourquoi le taire ? Nos concitoyens sont prêts à entendre certaines vérités. Quelles sont les intentions du Gouvernement à moyen terme ?

Si je ne suis pas d'accord avec François Brottes sur les pointes de consommation électrique, je partage en revanche tout à fait son avis sur le marché des quotas d'émissions de CO2. Lors de son audition, Michel Rocard nous a dit combien ce marché fonctionnait mal, du fait de divers blocages mais aussi de la spéculation. On peut dès lors s'interroger sur la coexistence des deux dispositifs de quotas et de taxe. Pourquoi ne pas « européaniser » la taxe carbone, comme on l'a fait de la TVA, et la substituer à ces quotas qui marchent mal ? Quel est votre avis sur ce point ?