Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Richard Mallié, rapporteur, pour donner l'avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur ces amendements identiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion