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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Certes, l'amendement est identique aux précédents, mais je le présenterai sous un biais différent.

Je souhaite revenir sur les raisons qui vous ont conduits à étendre la possibilité de travailler le dimanche. Vous nierez sans doute, en poussant des cris d'orfraie, avoir eu une telle intention.

Je m'arrêterai un instant sur la définition des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle en citant un extrait du rapport n° 1782 : « À cet effet, la proposition de loi ouvre la possibilité au préfet de délimiter des « périmètres d'usage de consommation exceptionnel » qui seraient caractérisés, au sein d'unités urbaines de plus d'un million d'habitants, par des habitudes de consommation de fin de semaine, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre : autrement dit, dans les lieux où l'on a l'habitude de consommer le samedi et le dimanche, sur les sites où il existe des flux de clientèle importants ces jours-là. »

J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez, par avance, décréter qu'un commerce, aujourd'hui fermé le dimanche, connaîtra un afflux de clientèle lorsqu'il sera ouvert !

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