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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 1er, amendement 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Telle est l'analyse de journalistes ayant une certaine expertise économique.

Vous ne voulez pas traiter ce sujet, qui représente l'une des difficultés majeures du débat. Pour en sortir, il ne s'agit pas d'inventer je ne sais quelle négociation a posteriori qui risque de nous mettre en difficulté ou de nous trouver dans les conditions retenues pas la jurisprudence Conforama, mais tout simplement d'adopter une mesure simple, d'équité.

De plus, même si ce n'est pas l'argument le plus important de mon exposé car je m'attache d'abord aux considérations sociales, il me semble qu'en mettant l'ensemble des salariés qui travaillent dans les mêmes conditions, sur un pied d'égalité, vous éviterez en grande partie le risque d'annulation par le Conseil constitutionnel en raison d'une rupture d'égalité manifeste sur le plan juridique.

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