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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Concernant les allégements de charges sociales sur les bas salaires, la compétitivité de l'économie française permet-elle de les adapter ? La moyenne européenne des cotisations sociales patronales est de 32 points. En France, au niveau du SMIC, ces charges sociales patronales sont désormais de 20 points, de 26 points pour 1 SMIC et de 30 points au niveau de 1,2 SMIC. Pour éviter les trappes à bas salaire et pour simplifier le système, ne faut-il pas annualiser le calcul des allégements de charges sociales ?

De plus en plus d'entreprises, et même de collectivités, versent un treizième mois, et parfois l'équivalent d'un quatorzième. Doit-on abaisser le seuil de sortie de 1,6 à 1,5 point ? Faut-il prendre en compte de façon différente le travail à temps partiel ? En revanche, nous ne suivons pas la Cour des comptes lorsqu'elle propose de différencier les entreprises selon leur taille, au moment même où nous estimons tous que nous manquons d'entreprises employant entre 200 et 5 000 personnes.

Les inégalités sanitaires et territoriales doivent être corrigées. Je crois que nous nous y engageons. Quand nous aborderons les régimes de retraite, donc le débat sur l'âge du départ à la retraite, monsieur Woerth, monsieur Darcos, le différentiel d'espérance de vie, de l'ordre de six à sept ans selon les catégories socioprofessionnelles constituera un marqueur qui devra alors nous mobiliser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Enfin, sur le plan des moyens, les écarts de consommation de soins, tant dans le champ ambulatoire qu'hospitalier, révèlent des inégalités de traitement importantes qu'il serait possible de corriger. Je rappelle que cela peut varier de plus de 500 euros selon les régions.

En conclusion, je rappelle cette phrase du Président de la République, le 22 juin, à Versailles : « La crise est d'une telle ampleur qu'elle appelle une remise en cause profonde. » (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Je crois que nous sommes nombreux, sur ces bancs, à vouloir travailler dans cette direction dans les prochains mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

2 commentaires :

Le 19/11/2009 à 09:33, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit :

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C'est un plaidoyer a la recherche de compromis que proclame ici le président de la commission des affaires sociales. D'après le Canard du 4 novembre, il aurait ensuite fait une Lamour avec ses collègues Laurent Hénard et Pierre Lasbordes en "se trompant de bouton" lors du vote sur cette section du texte et votant donc contre. Serait-ce une nouvelle façon d'exprimer son désaccord à moitié?

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Le 19/11/2009 à 14:42, Zouze (citoyen) a dit :

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A priori lors de cette "erreur" (volontaire?) c'est une abstention et non un vote contre qu'a exprimé M. Méhaignerie. Cela est d'ailleurs d'autant plus crédible et allant dans le sens de l'erruer volontaire quand on sait que M. Méhaignerie s'était déjà abstenu quelques jours plus tôt lors de la seconde délibération imposée par le gouvernement suite a la désormais célèbre "erreur de vote" de Jean-François Lamour!

http://www.lexpress.fr/actualites/1/budget-apres-jean-francois-lamour-pierre-mehaignerie-affirme-avoir-lui-aussi-commis-une-erreur-de-vote_824546.html

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