Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le médico-social :

Il serait néanmoins utile que le Gouvernement apporte des précisions sur les textes réglementaires en cours de rédaction, concernant la composition du conseil de surveillance des ARS, de la commission spécialisée médico-sociale de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et sur la place réservée au secteur médico-social.

Deuxième aspect de la réforme HPST, la mise en place d'une procédure d'appel à projets, changement structurel indispensable mais qui a pu susciter des inquiétudes dans le secteur. Le Gouvernement peut-il donner à l'Assemblée nationale des informations sur trois points : le contenu des futurs cahiers des charges ; la composition de la commission de sélection ; la gestion de la phase de transition entre la disparition des CROSMS, les comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale, et la mise en place de la nouvelle procédure ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion