Intervention de Yves Bur

…pour limiter les exonérations de contributions sociales en « nettoyant » quelques niches sociales supplémentaires comme celles qui profitent aux retraites chapeaux, à la commercialisation de l'image de certains sportifs, aux carried interests, au secteur des HCR, ou aux salariés bénéficiaires de gratifications de tierce personnes, sans oublier les bénéficiaires de stock-options.

Hormis la majoration des droits de consommation et des minima de perception sur les tabacs qu'il faut d'abord considérer comme une mesure de santé publique et qui vise aussi à priver les industriels de la mort – je veux parler des cigarettiers – de plus de 60 millions d'euros de profits prélevés sur la santé des fumeurs, ces amendements témoignent, pour la plupart, du souci de mettre fin à certaines des nombreuses anomalies constitutives de niches sociales, anomalies encore plus contestables à l'heure où les régimes sociaux ont besoin de recettes supplémentaires et où l'assiette salariale, base des cotisations sociales, a tendance à s'effriter sous l'effet de la progression de dispositifs de rémunération non soumis aux cotisations et contributions sociales.

Mais je sens que le Gouvernement fait la fine bouche devant ce milliard de recettes supplémentaires, toutes pérennes, que nous pouvons apporter à notre système de solidarité et nous aurons l'occasion d'en débattre pour tenter de comprendre cette timidité surprenante par ces temps de disette financière.