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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, si nous pouvons nous réjouir que la croissance montre le bout de son nez en 2010, avec l'espoir qu'elle se renforcera tout au long de l'année, il semble bien que la crise laissera une empreinte profonde sur nos finances sociales qui auront du mal à retrouver spontanément un profil soutenable.

En effet, ce qui me paraît être le plus préoccupant pour demain, c'est que la crise ne se limitera pas à un aller-retour rapide sans conséquences sur l'évolution de la richesse nationale. Le différentiel de croissance nécessaire pour enrayer la spirale des déficits, retrouver le sentier de l'équilibre après une dégradation aussi profonde des recettes – moins 11 milliards d'euros en 2009 – et commencer à remonter la pente est considérable : il faudrait en effet une progression annuelle du PIB de plus de 3 %, correspondant à une augmentation de la masse salariale de 7 %, pour nous sortir de la spirale infernale. Or l'examen des deux dernières décennies montre que nous ne pouvons compter que sur un rythme moyen de l'ordre de 1,5 % par an. Par conséquent, le retour au niveau de recettes antérieur à la crise sera lent, tandis que les dépenses continueront de progresser selon leur rythme propre : redoutable effet de ciseaux pour les comptes sociaux dans les années à venir.

Il sera donc impossible de compter sur le seul retour à une meilleure situation économique pour stabiliser durablement nos finances sociales. Dès lors, il faudra réformer notre système social qui ne peut s'abriter derrière le rôle d'amortisseur par temps de crise pour refuser toute évolution, notamment parce qu'il est financé à crédit au débit des générations futures.

Cet impératif s'impose en premier lieu au financement de notre système de retraite qui est confronté à la réalité inéluctable des évolutions démographiques que nous avons trop longtemps refusé de prendre en compte. Dès lors, la réforme devra impérativement refuser les faux-semblants pour déboucher sur de véritables solutions, tant pour résoudre les problèmes que nous rencontrerons aussi bien à moyen terme – 2020 – qu'à long terme – 2050 –, que pour répondre aux besoins de financement à court terme. En incluant les besoins de financement du FSV, la situation de la branche vieillesse se dégrade en effet très rapidement, le solde passant de moins 12,5 milliards d'euros – tous régimes – en 2009 à moins 18,8 milliards d'euros en 2013, sans oublier, parallèlement, des régimes complémentaires qui sont désormais eux aussi dans le rouge – moins 1,5 milliard d'euros en 2010.

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