Intervention de Éric Woerth

Dans le PLFSS 2010, nous poursuivons l'effort entrepris depuis 2008 pour réduire les niches sociales, souvent sous l'impulsion du Parlement, il faut le souligner, et je sais Yves Bur sensible à ce sujet. Certains d'entre vous se sont émus de telle ou telle mesure : tout le monde est d'accord pour réduire les niches, mais il n'y a jamais de consensus sur les cibles à privilégier, il se trouve toujours quelqu'un pour estimer que ce n'est pas la bonne mesure, ou pas le bon moment pour la prendre ! J'ajoute, d'ailleurs, que l'on ne peut pas dire qu'on dépense trop pour les allégements de charges et, en même temps, s'opposer à des mesures visant à réduire la part relative du travail dans le financement de la protection sociale.

Nous prenons donc nos responsabilités en appliquant des principes simples et clairs. Nous ne touchons pas aux dispositifs qui sont utiles pour l'emploi, comme les allégements Fillon ou les exonérations ciblées sur des publics prioritaires que nous avons déjà réformées, mais nous réduisons les dispositifs en contradiction avec la volonté du Gouvernement de valoriser le travail : toutes les catégories de revenus doivent être soumises à la CSG au même titre que les salaires.

Cela concerne en particulier les revenus du capital. Nous proposons de soumettre aux prélèvements sociaux – 12,1 % au premier euro – les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières. Nous proposons de supprimer l'exonération de prélèvements sociaux pour les contrats d'assurance-vie multisupports en cas de dénouement par succession. C'est le seul cas d'exonération en matière d'assurance-vie, et ce n'est ni logique, ni équitable.

Nous voulons également renforcer la contribution des revenus complémentaires au salaire au financement de la protection sociale. Nous prévoyons donc un doublement du taux du forfait social sur les revenus de participation, d'intéressement et d'épargne salariale, qui passera de 2 % à 4 %. En effet, le taux actuel de 2 % reste très inférieur au taux des cotisations patronales – 30,38 % – qui s'applique aux salaires et puisque nous prenons des mesures pour développer l'intéressement et la participation, nous devons logiquement les soumettre plus largement aux prélèvements sociaux, en gardant un décalage important entre le salaire et les revenus provenant de l'intéressement et de la participation.