Intervention de Jérôme Chartier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons devoir gérer pendant plusieurs années les conséquences de la crise financière mondiale qui a résulté de la faillite de Lehman Brothers il y a un an. La réponse des pouvoirs publics français a été particulièrement efficace : le plan de sauvetage des banques et le plan de relance ont contribué à un rebond rapide de notre économie dont on ne peut que se féliciter, même si l'heure est désormais à la gestion des conséquences de la crise.

Le chômage a ainsi progressé de façon vertigineuse en 2009 ; dans ces conditions, la prolongation des mesures du plan de relance ainsi que les dispositifs spécifiques visant à faciliter l'embauche et le retour à l'emploi sont plus que jamais nécessaires. Ces mesures en faveur de l'emploi représentent 11,4 milliards d'euros dans le budget de 2010, lesquels s'ajoutent au 1,8 milliard du plan de relance. Cette somme considérable est à la mesure de la mobilisation de la majorité et du Gouvernement pour lutter contre le chômage.

De même, il nous faut continuer à compenser le manque de recettes – 65 milliards d'euros – par du déficit budgétaire. L'erreur consisterait à augmenter les impôts, car cela pénaliserait le pouvoir d'achat et la capacité de créer des emplois.

Ce projet de loi de finances contient trois réformes fiscales majeures. La première, et la plus importante, est la suppression de la taxe professionnelle, à laquelle se substituera la contribution économique territoriale. Cette mesure, en allégeant l'impôt sur les entreprises industrielles, leur permettra de mieux affronter la concurrence mondiale. La deuxième réforme, la création de la taxe carbone, voulue sur tous les bancs de notre hémicycle, est un encouragement aux comportements vertueux pour le développement durable. Quant à la troisième réforme, la TVA réduite en faveur de la restauration, elle a, chacun l'a remarqué, été jusqu'à présent peu suivie d'effets ; elle doit néanmoins produire des résultats dans la durée.

Enfin, le mot d'ordre du présent budget est la poursuite d'une gestion rigoureuse de la dépense publique : une croissance nulle en volume du budget de l'État hors inflation, laquelle devrait atteindre 1,2 % l'an prochain. À ce sujet je souhaite revenir, car elle pose question, sur la croissance des dépenses de certaines collectivités. Ainsi, entre 2008 et 2009, les dépenses des régions ont augmenté de 14,4 % pour les frais de personnel et de 8,3 % pour les frais de fonctionnement. Pendant la même période, les dépenses d'investissement ont chuté de 0,2 %.