Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe professionnelle
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Il y a, tout d'abord, une très bonne nouvelle, et vous en êtes convenu, monsieur le député, puisque vous étiez d'accord : il faut supprimer la part investissement de la taxe professionnelle. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est le premier objectif poursuivi par le Gouvernement et sa majorité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il s'agit tout simplement de redonner de la compétitivité à nos entreprises (Vives protestations sur bancs des groupes SRC et GDR), par d'importants allègements de cette taxe, c'est-à-dire de permettre aux entreprises, quelle que soit leur taille, j'y insiste, de gagner un surcroît de compétitivité. (Mêmes mouvements.)
