Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, vous m'interrogez sur cette surtaxe que Didier Migaud proposait par amendement. Les banques paient déjà l'État pour son soutien : il va recevoir 1,4 milliard d'euros de recettes pour la seule année 2009 au titre du soutien que les pouvoirs publics leur ont accordé. Les banques vont aussi payer 713 millions d'euros supplémentaires à l'occasion des remboursements qui vont intervenir dans les jours à venir.

Faut-il exiger plus des banques ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est la question que vous avez posée, monsieur le député. Le Gouvernement va faire payer de manière supplémentaire les banques pour leur supervision et pour la sécurité. C'est ainsi que votre assemblée a adopté un amendement prévoyant que les banques paient pour leur contrôle à la place des contribuables. Cet amendement a été adopté à l'unanimité.

Nous allons aller encore plus loin puisque nous voulons que les banques paient pour renforcer le dispositif de garantie des dépôts. Le Gouvernement fera des propositions d'ici à la présentation de la loi sur la régulation financière pour faire en sorte que les banques paient ce renforcement de la sécurité des déposants.

Voilà, monsieur le député, ce que nous demandons aux banques. Cela me semble suffisant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il ne faut pas stigmatiser une branche importante de notre économie, engagée en ce moment dans la résolution d'une crise sans précédent. Nous ne voulons stigmatiser personne ni les banques ni aucune autre catégorie de la population ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)