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Intervention de Georges Siffredi

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 6, amendement 756

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Siffredi :

Il me semble que, mon amendement portant article additionnel après l'article 5 et concernant l'exonération ayant été adopté, l'amendement n° 756 devrait tomber.

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