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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 6, amendements 713 106

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Monsieur Pupponi, vous parlez d'or, comme d'habitude : je veux bien qu'on le fasse, je n'ai pas d'opposition particulière à votre proposition, et je ne peux d'ailleurs pas en avoir. Ce que disait Yves Jégo est également vrai. Nous devons essayer de respecter une cohérence, mais ce n'est pas si simple. Vous souhaitez qu'on le fasse en fonction des revenus : je respecte votre opinion, mais ce n'est pas la solution que nous avons privilégiée. Nous préférons le faire en fonction de l'accès aux transports publics. Nous lions la problématique de la taxe carbone au mode de vie de chacun.

Nous aurons, par la suite, à voir si des populations ne sont pas moins bien traitées que d'autres, parce qu'elles sont plus éloignées des transports, et nous pourrons affiner ce remboursement. En tout cas nous ne pouvons pas le faire au moment où nous l'instaurons. C'est pourquoi il fallait que nos critères soient aussi simples et justes que possible. Nous pourrons, ensuite, les affiner pour la montagne ou pour certaines zones urbaines ou périurbaines.

Nous savons bien qu'il n'est parfois pas simple, dans certaines régions ou à certaines heures, d'avoir accès aux transports en commun, comme autour de la plateforme de Roissy. Néanmoins il vaut mieux s'en tenir à l'amendement du Gouvernement. Il est logique que les députés d'Île-de-France défendent leur point de vue et ils connaissent bien leur population, mais leurs collègues de province auraient du mal à comprendre que, en Île-de-France, on bénéficie d'un remboursement majoré, alors que certains départements auraient un remboursement minoré : ils se sentiraient maltraités. Il est bien normal que nous vivions en fonction de nos propres territoires, mais il faut aussi savoir développer une vision qui dépasse les problèmes locaux.

Aujourd'hui, on peut considérer que l'Île-de-France relève d'un périmètre de transport urbain. Cela ne s'appelle pas comme ça, mais cela revient au même.

(L'amendement n° 713 est adopté.)

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