Intervention de Jérôme Cahuzac

Je comprends votre argumentation, monsieur le ministre, et je conçois la grande difficulté qu'il y aurait à faire du sur-mesure, pour reprendre votre expression. Pour autant, je connais une commune rurbaine de 25 000 habitants et de 8 000 hectares dont le plan de transport urbain ne couvre qu'une infime partie, en l'occurrence le centre-ville. Toutes les autres zones, qui accueillent un bon tiers des habitants, ne sont pas desservies. Tous les habitants verront ainsi leur taux de restitution minoré alors que seule une minorité d'entre eux bénéficie des transports publics.

Vous dites qu'il faut laisser vivre le système quelque temps ; j'ignore s'il durera, mais je pense que ce type d'inégalités territoriales ne pourra pas subsister très longtemps.

Je reviens un instant, monsieur le ministre, sur l'exemple que je vous ai donné, afin de lever un malentendu.

Je n'ai jamais pensé que le crédit d'impôt, par exemple celui de 46 euros octroyé à un célibataire, majorait la restitution que l'État effectuait au profit de ce contribuable au titre du bouclier fiscal. Cependant si le même célibataire habite en montagne, il paiera, compte tenu du froid, beaucoup plus que 46 euros au titre de la taxe carbone. Je vous repose donc la question : cela n'écorne-t-il pas, selon vous, le principe du bouclier fiscal ?