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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 6, amendements 387 501

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 387 et 501 .

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour présenter l'amendement n° 387 .

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