Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, après vos explications, je veux attirer votre attention sur un phénomène qui me paraît très grave.

Supposons que quelqu'un soit éligible au bouclier fiscal ; cela existe. Supposons que cette personne – en raison de sa frilosité et de ses moyens de locomotion – consomme beaucoup d'énergies fossiles et paie une taxe carbone très importante, en tout cas supérieure à la restitution que l'État va lui consentir, qu'elle vive seule ou en couple. Résultat : une partie de la taxe carbone acquittée sera remboursée, mais pas toute. Il y a donc un défaut dans le bouclier fiscal ! Cette personne risque en effet de travailler plus d'un jour sur deux pour l'État !

Vous demandez donc à votre majorité d'accepter un système qui bat en brèche le sacro-saint principe du bouclier fiscal réaffirmé avec force par le Président de la République. Vous êtes en train de mécontenter le Président de la République, monsieur le ministre !