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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 5, amendement 541

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement est satisfait puisqu'une « commission verte » a été inscrite dans la loi par un amendement de M. de Rugy.

(L'amendement n° 541 , repoussé par le Gouvernement, est retiré.)

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