Intervention de Jérôme Cahuzac

Dès lors que la taxe carbone est censée donner un signal-prix, il est peu cohérent de rendre le montant de cette taxe déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. De deux choses l'une : ou bien la volonté du Gouvernement est d'inciter à des modifications de comportement aux fins d'utilisation d'énergies moins polluantes et compatibles avec l'objectif climatique, ou bien ce n'est qu'un faux-semblant et, dans ce cas, nous le dénonçons.

La façon dont le Gouvernement réagira à cet amendement nous permettra de faire la part de la sincérité et du faux-semblant.

(L'amendement n° 383 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)