Intervention de Christine Lagarde

Défavorable.

Le Gouvernement partage évidemment votre souci, monsieur Siffredi, et a essayé de remédier à la situation en mettant en place d'autres mécanismes, notamment l'exonération du malus sur les voitures particulières polluantes prévue par l'article 1011 bis du code général des impôts, exonération qui s'applique depuis le 1er juillet 2009 aux certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre « véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « handicap » et sur les certificats d'immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles.

Il serait extraordinairement compliqué de mettre en place un mécanisme tel que celui que vous évoquez. Vu les mesures qui existent déjà, je vous suggère de retirer votre amendement.